Informations juridiques
mentions légales et politique de confidentialité

2. Description des services fournis :

Le site www.cibc-bourgogne.fr a pour objet de fournir une information concernant ses offres prestations.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.cibc-bourgogne.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.cibc-bourgogne.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : info@cibc-bourgogne.fr
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et lignes directrices, mis en œuvre par le CIBC Bourgogne Sud en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs des sites internet du CIBC Bourgogne Sud et des utilisateurs de ses services. 

La notion de données à caractère personnel ou données personnelles correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse email, etc… 

Le CIBC Bourgogne Sud affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.

CHAMPS D’APPLICATION ET EXCLUSION

La présente Politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par le CIBC Bourgogne Sud à partir :

• du site Internet CIBC Bourgogne
• lors d’événements organisés par  le CIBC Bourgogne Sud,
• lors de consommation de services dans les locaux du CIBC Bourgogne Sud ou à distance.

La présente Politique ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites internet ou applications de tiers pour lesquels le CIBC Bourgogne Sud n’est pas responsable de traitement, et ceci même si lesdits sites sont mentionnés sur le site du CIBC Bourgogne Sud.

DONNÉES COLLECTÉES

Les données collectées directement depuis le site CIBC Bourgogne :
Il s’agit des données que vous nous fournissez directement par le biais de formulaires mis en ligne sur le site du CIBC Bourgogne Sud:

• civilité,
• prénom et nom de famille,
• adresse mail
• Numéro de téléphone

Cookies et mesure d’audience 
Les cookies sont des fichiers stockés sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez et contiennent des informations telles que vos préférences de navigation ou votre statut de connexion.

• techniques (pour faciliter et améliorer vos connexions),
• de mesure d’audience (pour nous permettre de connaître l’audience des différentes rubriques et pages du site).

Comment s’opposer ou limiter les cookies ?

Vous disposez de la liberté d’accepter ou de refuser les cookies. Lors de votre première visite sur le site, vous avez été informé de l’utilisation de cookies ainsi que de leur finalité par l’apparition d’un bandeau vous indiquant, d’une part, que la poursuite de la navigation sur le site valait autorisation de votre part et, par ailleurs, les moyens à votre disposition pour désactiver les cookies.
Vous avez la possibilité de vous opposer ou limiter l’enregistrement des cookies en configurant votre logiciel de navigation (Internet Explorer, Chrome, Firefox, etc.). Veuillez-vous rapporter à la rubrique d’aide de votre navigateur internet pour tous les détails techniques sur les options disponibles concernant l’enregistrement de cookies sur votre terminal.
Pour les navigateurs les plus courants, vous trouverez des indications via les liens suivants :
Firefox
Chrome
Internet Explorer
Opera
Safari

Pour de plus amples informations sur la gestion des cookies, vous pouvez également vous référer à cette page dédiée du site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser .
Il est important de noter que si vous refusez l’enregistrement de certains cookies, ceci pourra affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

Les données collectées directement lors de la prise de rendez-vous ou d’entretiens :
Il s’agit des données que vous nous fournissez directement lors de la prise de contact et des premiers RDV.

Nous collectons vos coordonnées personnelles :

• nom,
• prénom,
• adresse,
• adresse mail,
• téléphone

vos informations personnelles :

• sexe,
• date de naissance

et vos informations professionnelles :

• statut,
• fonction,
• profession,
• niveau de formation,
• qualification,
• nom de l’employeur
• secteur d’activités dans lequel vous exercez.

À tout moment, vous disposez de la faculté de modifier ces informations en vous adressant au  CIBC Bourgogne Sud, en vous référant à l’article « Droits relatifs aux données à caractère personnel » de la présente Politique. 

Utilisation des données collectées
Le CIBC Bourgogne Sud traite les données à caractère personnel que vous lui avez confiées pour bénéficier de ses services. Le CIBC Bourgogne Sud est responsable des traitements de données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

• la fourniture et gestion de services en lien avec ses missions de service public (conseil en évolution professionnelle, information conseil en validation des acquis de l’expérience) : organisation des RDV et suivi de dossiers,
• La fourniture de services commerciaux (bilan de compétences, formations, accompagnement en VAE, prestations d’orientation professionnelle diverses) : organisation des RDV et des suivi de dossier,
• l’organisation et la promotion d’événements du CIBC Bourgogne Sud,
• le suivi et l’analyse de la qualité des services rendus pour rendre compte de l’exécution de ses missions de service public et pour améliorer ses services.

Destinataires des données à caractère personnel :

Toutes les données à caractère personnel étant confidentielles, leur accès est limité aux services du CIBC Bourgogne Sud et à ses sous-traitants avec lesquels le CIBC Bourgogne Sud est lié contractuellement pour pouvoir exécuter les services rendus aux utilisateurs dans le cadre de ses missions.
Ainsi, s’il estime qu’un tel transfert est nécessaire pour des raisons techniques, le CIBC Bourgogne Sud peut également être amené à transférer tout ou partie des données à caractère personnel à des tiers de confiance qui les traitent pour son compte, selon ses instructions, conformément à la présente Politique de protection des données et dans le respect de toute mesure appropriée de sécurité et de confidentialité. 

Toutes les personnes ayant accès à vos données à caractère personnel sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des sanctions si elles ne respectent pas ces obligations. 

Données transférées dans le cadre de l’exécution de la mission d’intérêt public du CIBC Bourgogne Sud

Le CIBC Bourgogne Sud est amené à transférer les données collectées auprès des bénéficiaires, à l’institution publique qui en est le donneur d’ordre.

Ce transfert de données sert à vérifier la bonne mise en œuvre de la mission et à générer des statistiques d’utilisation du service en découlant.

DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Toutes les données collectées lors de la création de votre dossier et/ou traitées postérieurement à cette date (votre contact avec les services du CIBC Bourgogne Sud) seront conservées pendant une durée ne pouvant excéder dix ans après la création de votre dossier.

Pour les données collectées et/ou traitées antérieurement au 25 mai 2018 et n’ayant pas donné lieu à un contact de votre part, le CIBC Bourgogne Sud poursuit un objectif de conservation des données n’excédant pas trois ans à compter du dernier contact avec les services du CIBC Bourgogne Sud.
Pour bénéficier à nouveau de nos services, il vous appartiendra de nous recontacter.

SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES

Le CIBC Bourgogne Sud s’attache à conserver les données à caractère personnel qu’il traite de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement. 

Dans cette perspective, le CIBC Bourgogne Sud prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir et empêcher, dans toute la mesure du possible, toute altération, perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci. 

Si le CIBC Bourgogne Sud apprenait qu’un tiers, auquel il a communiqué des données à caractère personnel aux fins énoncées ci-dessus, utilise ou divulgue des données à caractère personnel sans respecter la présente Politique ou en violation de la législation applicable, il prendrait toute mesure pour mettre fin immédiatement à une telle utilisation. 

DROITS RELATIFS AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général relatif à la Protection des Données 2016/679 (« RGPD »), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux traitements de données vous concernant :

• soit par mail à l’adresse suivante : mesdonnees@cibc-bourgogne.fr,
• soit par courrier à l’adresse suivante : CIBC Bourgogne Sud 12D, rue Général Leclerc 71100 Chalon sur Saône.

Le CIBC Bourgogne Sud s’engage à traiter votre demande dans les plus brefs délais.

RÉCLAMATIONS

Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos données à caractère personnel a été compromise ou que ces données ont fait l’objet d’une utilisation abusive, vous êtes invités à contacter le Délégué à la Protection des Données du CIBC Bourgogne Sud à l’adresse suivante mesdonnees@cibc-bourgogne.fr.

Le CIBC Bourgogne Sud  instruira ainsi les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de données à caractère personnel et tentera de trouver une solution conformément à la réglementation en vigueur.

MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

La présente Politique de protection des données à caractère personnel peut être mise à jour, à tout moment, en fonction des besoins du CIBC Bourgogne Sud  ou si la loi l’exige.